J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19480

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Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

NOR : DEVD0200082D


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Guy Paillotin est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, en remplacement de M. Lionel Brard, démissionnaire.